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Autorisation d’urbanisme PC n°03155522C0628 à TOULOUSE (31400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155522C0628). Le projet est situé au ZAC DE LA MALEPERE à TOULOUSE (31400). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 janvier 2023, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 15 522 m². La surface de plancher créée atteint 3 783 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 783 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE LA MALEPERE, TOULOUSE (31400).

Références cadastrales : AP, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

P2I (SIREN 394360275, SIRET 39436027500090, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANGERS (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 783 m² · Variation nette totale : 3 783 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 776 m²0 m²0 m²0 m²1 776 m²1 776 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²2 007 m²0 m²0 m²0 m²2 007 m²2 007 m²
Total0 m²3 783 m²0 m²0 m²0 m²3 783 m²3 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés25
Surface créée3 783 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 783 m²
Superficie du terrain15 522 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 007 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155522C0628
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31400). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 3 783 m², 0 m² et parcelle de 15 522 m².