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Permis de construire à Toulouse (31400) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155522C0565 délivré le 2023/02/06 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 301 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MPH INVESTISSEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 120 m² sur 7 IMP DES HETRES. Déposé en été 2022, autorisé le 6 février 2023 par la commune de TOULOUSE. Implanté 7 IMP DES HETRES, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MPH INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 391 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 301 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 IMP DES HETRES, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AL, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MPH INVESTISSEMENT (SIREN 833875578, SIRET 83387557800019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation209 m²120 m²0 m²28 m²0 m²92 m²301 m²
Total209 m²120 m²0 m²28 m²0 m²92 m²301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée28 m²
Surface après travaux (totale)301 m²
Superficie du terrain391 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite301 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155522C0565
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 391 m².

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