Permis de construire à Toulouse (31998) - 1 950 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03155522C0536 délivré le 2022/12/16 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 2 600 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 950 m² sur 8-10 IMP DE NAUBALETTE. Déposé en été 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 8-10 IMP DE NAUBALETTE, à Toulouse (31998), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 6 027 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 77 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 950 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 600 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8-10 IMP DE NAUBALETTE, Toulouse (31998).
Références cadastrales : BN, 107, BN, 108, BN, 109.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONTPELLIER (34000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 860 m² · Surface après travaux (totale) : 2 600 m² · Variation nette totale : 1 740 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 860 m² | 1 950 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 740 m² | 2 600 m² |
| Total | 860 m² | 1 950 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 740 m² | 2 600 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 31 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 31 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 950 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 210 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 600 m² |
| Superficie du terrain | 6 027 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155522C0536
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31998). Les travaux prévoient la création de 1 950 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 2 600 m². Le terrain couvre 6 027 m².
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