Permis de construire à Toulouse (31000) - 20 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03155522C0452 délivré le 2022/10/03 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 371 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (616 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 3 octobre 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 9 RUE LAFAILLE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 160 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 20 m², dont 308 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 328 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 371 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE LAFAILLE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AB, 293.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : COUZEIX (87270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 20 m² | 308 m² | 0 m² | 111 m² | 217 m² | 328 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 43 m² |
| Total | 351 m² | 20 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 20 m² | 371 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 197 m² |
| Total détail | 197 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 111 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 371 m² |
| Superficie du terrain | 160 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155522C0452
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 616 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 160 m².
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