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Autorisation d’urbanisme PC n°03155522C0353 à TOULOUSE (31100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155522C0353). Le projet est situé au 15 CH DE LA FRONDE à TOULOUSE (31100). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2022, autorise la création de 54 logements sur une parcelle de 6 116 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 528 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 15 CH DE LA FRONDE, TOULOUSE (31100).

Références cadastrales : AW, 44.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOULOUSE LA FRONDE (SIREN 909001158, SIRET 90900115800015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 528 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²2 528 m²0 m²0 m²2 528 m²2 528 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²2 528 m²-2 528 m²-2 528 m²
Autres locaux non résidentiels2 528 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 528 m²
Total2 528 m²0 m²2 528 m²0 m²2 528 m²0 m²2 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés54
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)54
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces27
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés54
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 528 m²
Superficie du terrain6 116 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155522C0353
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31100). Les principaux éléments portent sur 54 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 6 116 m².