Permis de construire à Toulouse (31300) - 148 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03155522C0313 délivré le 2022/06/29 à TOULOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 148 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ESTILIA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur 15 RUE MARC SANGNIER. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 juin 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 15 RUE MARC SANGNIER, à Toulouse (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ESTILIA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 436 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (148 m² issues de transformation, 148 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE MARC SANGNIER, Toulouse (31300).
Références cadastrales : AC, 128, AC, 860.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ESTILIA (SIREN 812956167, SIRET 81295616700017, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² | -163 m² | 0 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 148 m² | 15 m² | 148 m² | -15 m² | 148 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 148 m² |
| Total détail | 148 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 148 m² |
| Superficie du terrain | 436 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155522C0313
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31300). Les travaux prévoient des transformations pour 296 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 436 m².
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