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Autorisation d’urbanisme PC n°03155522C0294 à TOULOUSE (31200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155522C0294). Le projet est situé au 32 CH DE BORDEROUGE à TOULOUSE (31200). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2022, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 2 954 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 952 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 952 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 32 CH DE BORDEROUGE, TOULOUSE (31200).

Références cadastrales : AX, 122, AX, 876, AX, 878.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FONTA- VILLA AMELIA (SIREN 913564704, SIRET 91356470400017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 952 m² · Variation nette totale : 1 682 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²1 952 m²0 m²270 m²0 m²1 682 m²1 952 m²
Total270 m²1 952 m²0 m²270 m²0 m²1 682 m²1 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces13
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Logements supprimés2
Surface créée1 952 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée270 m²
Surface après travaux (totale)1 952 m²
Superficie du terrain2 954 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 952 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155522C0294
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31200). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 952 m², 0 m² et parcelle de 2 954 m².