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Autorisation d’urbanisme PC n°03155522C0239 à TOULOUSE (31100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155522C0239). Le projet est situé au 39 RUE FIEUX à TOULOUSE (31100). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 629 m². La surface de plancher créée atteint 28 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE FIEUX, TOULOUSE (31100).

Références cadastrales : AE, 533.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LAUNI (SIREN 434724019, SIRET 43472401900022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CASTELMAUROU (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation64 m²28 m²56 m²0 m²0 m²84 m²148 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²56 m²-56 m²-56 m²
Autres locaux non résidentiels193 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²193 m²
Total257 m²28 m²56 m²0 m²56 m²28 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain629 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155522C0239
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31100). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 28 m², 0 m² et parcelle de 629 m².