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Permis de construire n°PC 03155521C0253 à Toulouse (31) pour 32 logements délivré le 14 juin 2021 à 159 AVENUE DES ETATS UNIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155521C0253 délivré le 14 juin 2021 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 159 Av des Etats-Unis, TOULOUSE (31200). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 530 m².

Programme et contexte

En avril 2021, 159 AVENUE DES ETATS UNIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 159 Av des Etats-Unis, TOULOUSE (31200), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2021 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 331 m² sur une emprise foncière de 2 530 m². La surface de plancher créée atteint 2 331 m² dont habitation (1 987 m²) et locaux (344 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 331 m²
  • Surface du terrain : 2 530 m²
  • Référence cadastrale : AI 104, AI 105, AI 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/14
Foncier2 530 m²
Surface construite2 331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 159 AVENUE DES ETATS UNIS
  • SIREN : 907975445
  • SIRET : 90797544500012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 2 331 m²
Variation nette totale 1 965 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 366 m² 1 987 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 621 m² 1 987 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 366 m² 2 331 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 965 m² 2 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01216400 32
0,0 % 37,5 % 50,0 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155521C0253
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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