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Permis de construire à Toulouse (31300) - 1 602 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155521C1132 délivré le 2022/03/30 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 602 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC L'AUSERAL, le programme résidentiel autorise la construction de 1 602 m² sur 65 BD JEAN BRUNHES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 mars 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 65 BD JEAN BRUNHES, à Toulouse (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC L'AUSERAL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 888 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 1 602 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 602 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 BD JEAN BRUNHES, Toulouse (31300).

Références cadastrales : AC, 594.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC L'AUSERAL (SIREN 918623596, SIRET 91862359600015, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31204)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 1 602 m² · Variation nette totale : 1 172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation430 m²1 602 m²0 m²430 m²0 m²1 172 m²1 602 m²
Total430 m²1 602 m²0 m²430 m²0 m²1 172 m²1 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces12
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Logements supprimés2
Surface créée1 602 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée430 m²
Surface après travaux (totale)1 602 m²
Superficie du terrain888 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 602 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C1132
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31300). Les travaux prévoient la création de 1 602 m² et des démolitions de 430 m²; la surface après travaux atteint 1 602 m². Le terrain couvre 888 m².

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