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Autorisation d’urbanisme PC n°03155521C1114 à TOULOUSE (31200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155521C1114). Le projet est situé au 104 RUE EDMOND ROSTAND à TOULOUSE (31200). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2022, autorise la création de 99 logements sur une parcelle de 1 353 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 296 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 296 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 104 RUE EDMOND ROSTAND, TOULOUSE (31200).

Références cadastrales : BH, 64.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SERGE MAS IMMO (SIREN 890142292, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 296 m² · Variation nette totale : 2 961 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation335 m²3 296 m²0 m²335 m²0 m²2 961 m²3 296 m²
Total335 m²3 296 m²0 m²335 m²0 m²2 961 m²3 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés99
Répartition par typologie
En résidence99
Répartition par taille
1 pièce90
2 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés99
Logements supprimés1
Surface créée3 296 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée335 m²
Surface après travaux (totale)3 296 m²
Superficie du terrain1 353 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C1114
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31200). Les principaux éléments portent sur 99 logements, 3 296 m², 0 m² et parcelle de 1 353 m².