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Permis de construire à Toulouse (31500) - 4 212 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155521C1111 délivré le 2022/07/11 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 4 212 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 4 212 m² sur 13 IMP LOUIS PLANA. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 juillet 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 13 IMP LOUIS PLANA, à Toulouse (31500), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 67 logements sur une parcelle de 2 266 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 4 212 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 212 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 IMP LOUIS PLANA, Toulouse (31500).

Références cadastrales : AD, 5, AD, 97, AD, 99.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOULOUSE METROPOLE HABITAT (SIREN 400121463, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 607 m² · Surface après travaux (totale) : 4 212 m² · Variation nette totale : 3 605 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation607 m²4 212 m²0 m²607 m²0 m²3 605 m²4 212 m²
Total607 m²4 212 m²0 m²607 m²0 m²3 605 m²4 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés67
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)67
Répartition par taille
2 pièces26
3 pièces32
4 pièces7
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés67
Logements supprimés3
Surface créée4 212 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée607 m²
Surface après travaux (totale)4 212 m²
Superficie du terrain2 266 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C1111
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31500). Les travaux prévoient la création de 4 212 m² et des démolitions de 607 m²; la surface après travaux atteint 4 212 m². Le terrain couvre 2 266 m².

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