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Autorisation d’urbanisme PC n°03155521C1107 à TOULOUSE (31200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155521C1107). Le projet est situé au 97 RUE EDMOND ROSTAND à TOULOUSE (31200). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 181 m². La surface de plancher créée atteint 498 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 498 m².

Localisation du projet

Adresse : 97 RUE EDMOND ROSTAND, TOULOUSE (31200).

Références cadastrales : AX, 653.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE (SIREN 345221733, SIRET 34522173300024, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 498 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²438 m²0 m²0 m²0 m²438 m²438 m²
Total0 m²498 m²0 m²0 m²0 m²498 m²498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée498 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)498 m²
Superficie du terrain1 181 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite438 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C1107
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 498 m², 0 m² et parcelle de 1 181 m².