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Autorisation d’urbanisme PC n°03155521C1038 à TOULOUSE (31200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155521C1038). Le projet est situé au 30-32 AV DE FRONTON à TOULOUSE (31200). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2022, autorise la création de 95 logements sur une parcelle de 3 840 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 5 556 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 556 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30-32 AV DE FRONTON, TOULOUSE (31200).

Références cadastrales : AP, 260, AP, 272.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JARDIN D'OLYMPE (SIREN 948149711, SIRET 94814971100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 556 m² · Variation nette totale : 4 507 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation470 m²5 556 m²0 m²470 m²0 m²5 086 m²5 556 m²
Autres locaux non résidentiels579 m²0 m²0 m²579 m²0 m²-579 m²0 m²
Total1 049 m²5 556 m²0 m²1 049 m²0 m²4 507 m²5 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés95
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)95
Répartition par taille
2 pièces38
3 pièces53
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés95
Logements supprimés1
Surface créée5 556 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée470 m²
Surface après travaux (totale)5 556 m²
Superficie du terrain3 840 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C1038
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31200). Les principaux éléments portent sur 95 logements, 5 556 m², 0 m² et parcelle de 3 840 m².