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Autorisation d’urbanisme PC n°03155521C0974 à TOULOUSE (31400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155521C0974). Le projet est situé au 22 CH DES CLOTASSES à TOULOUSE (31400). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2022, autorise la création de 121 logements sur une parcelle de 8 079 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 7 290 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 290 m².

Localisation du projet

Adresse : 22 CH DES CLOTASSES, TOULOUSE (31400).

Références cadastrales : AO, 496, AO, 497, AO, 498.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PITCH PROMOTION SNC (SIREN 422989715, SIRET 42298971500152, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BALMA (31131)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 290 m² · Variation nette totale : 7 020 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²7 290 m²0 m²270 m²0 m²7 020 m²7 290 m²
Total270 m²7 290 m²0 m²270 m²0 m²7 020 m²7 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés121
Répartition par typologie
En résidence121
Répartition par taille
1 pièce22
2 pièces81
3 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés121
Logements supprimés1
Surface créée7 290 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée270 m²
Surface après travaux (totale)7 290 m²
Superficie du terrain8 079 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C0974
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31400). Les principaux éléments portent sur 121 logements, 7 290 m², 0 m² et parcelle de 8 079 m².