Permis de construire à Toulouse (31200) - 1 150 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155521C0928 délivré le 2022/12/29 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 150 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV 1 RUE BERNARD DELICIEUX, le programme résidentiel autorise la construction de 1 150 m² sur 1 RUE BERNARD DELICIEUX. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 29 décembre 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 1 RUE BERNARD DELICIEUX, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV 1 RUE BERNARD DELICIEUX.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 1 233 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 150 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 150 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE BERNARD DELICIEUX, Toulouse (31200).
SCCV 1 RUE BERNARD DELICIEUX (SIREN 911720456, SIRET 91172045600019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 1 150 m² · Variation nette totale : 1 010 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
1 150 m²
0 m²
140 m²
0 m²
1 010 m²
1 150 m²
Total
140 m²
1 150 m²
0 m²
140 m²
0 m²
1 010 m²
1 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
18
Répartition par taille
2 pièces
7
3 pièces
7
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
18
Surface créée
1 150 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
140 m²
Surface après travaux (totale)
1 150 m²
Superficie du terrain
1 233 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 1 150 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 1 150 m². Le terrain couvre 1 233 m².
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