Permis de construire à Toulouse (31300) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03155521C0896 délivré le 2022/02/02 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 129 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 113 m² sur 40 RUE RAPAS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 février 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 40 RUE RAPAS, à Toulouse (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 237 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 129 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VERDUN SUR GARONNE (82600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
34 m²
113 m²
0 m²
18 m²
0 m²
95 m²
129 m²
Total
34 m²
113 m²
0 m²
18 m²
0 m²
95 m²
129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
113 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
18 m²
Surface après travaux (totale)
129 m²
Superficie du terrain
237 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31300). Les travaux prévoient la création de 113 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 237 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - DE GRENADE - transformation avec extension de surface - 103 m² Habitation
2025 - PAUL HARRIS - extension de surface sans transformation - 783 m² Habitation
2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
