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Autorisation d’urbanisme PC n°03155521C0828 à TOULOUSE (31000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155521C0828). Le projet est situé au 4 ALLEE CHARLES DE FITTE à TOULOUSE (31000). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2022, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 536 m². La surface de plancher créée atteint 1 420 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 420 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 ALLEE CHARLES DE FITTE, TOULOUSE (31000).

Références cadastrales : AE, 295.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOGEPROM SUD REALISATIONS (SIREN 482966975, SIRET 48296697500013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTPELLIER (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 420 m² · Variation nette totale : 850 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 420 m²0 m²0 m²0 m²1 420 m²1 420 m²
Autres locaux non résidentiels570 m²0 m²0 m²570 m²0 m²-570 m²0 m²
Total570 m²1 420 m²0 m²570 m²0 m²850 m²1 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 420 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 420 m²
Superficie du terrain536 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C0828
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31000). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 420 m², 0 m² et parcelle de 536 m².