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Permis de construire à Toulouse (31200) - 475 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155521C0824 délivré le 2021/12/29 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 487 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES, le programme résidentiel autorise la construction de 475 m² sur 19-25 RUE FABAS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 29 décembre 2021 par la commune de TOULOUSE. Implanté 19-25 RUE FABAS, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 079 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 487 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19-25 RUE FABAS, Toulouse (31200).

Références cadastrales : BC, 568.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES (SIREN 880136684, SIRET 88013668400011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA MADELEINE (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 m² · Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : 475 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation12 m²475 m²0 m²0 m²0 m²475 m²487 m²
Total12 m²475 m²0 m²0 m²0 m²475 m²487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée475 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)487 m²
Superficie du terrain1 079 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite487 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C0824
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 475 m²; la surface après travaux atteint 487 m². Le terrain couvre 1 079 m².

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