← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Autorisation d’urbanisme PC n°03155521C0816 à TOULOUSE (31400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155521C0816). Le projet est situé au 69 CH DES CLOTASSES à TOULOUSE (31400). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2022, autorise la création de 119 logements sur une parcelle de 9 001 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 5 150 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 150 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 69 CH DES CLOTASSES, TOULOUSE (31400).

Références cadastrales : AK, 165.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES (SIREN 320955362, SIRET 32095536200159, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 150 m² · Variation nette totale : 4 950 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²5 150 m²0 m²200 m²0 m²4 950 m²5 150 m²
Total200 m²5 150 m²0 m²200 m²0 m²4 950 m²5 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés119
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)119
Répartition par taille
1 pièce62
2 pièces6
3 pièces45
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés119
Logements supprimés1
Surface créée5 150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)5 150 m²
Superficie du terrain9 001 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C0816
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31400). Les principaux éléments portent sur 119 logements, 5 150 m², 0 m² et parcelle de 9 001 m².