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Autorisation d’urbanisme PC n°03155521C0767 à TOULOUSE (31200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155521C0767). Le projet est situé au 135-1 CH DE RAMELET MOUNDI à TOULOUSE (31200). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2022, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 995 m². La surface de plancher créée atteint 120 m². Le projet convertit 595 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 715 m².

Localisation du projet

Adresse : 135-1 CH DE RAMELET MOUNDI, TOULOUSE (31200).

Références cadastrales : AO, 309, AO, 310.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEAUREGARD (SIREN 889219952, SIRET 88921995200013, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PARIS 14 (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 715 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation595 m²120 m²595 m²0 m²595 m²120 m²715 m²
Total595 m²120 m²595 m²0 m²595 m²120 m²715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée120 m²
Surface transformée595 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)715 m²
Superficie du terrain1 995 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite715 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C0767
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31200). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 120 m², 595 m² et parcelle de 1 995 m².