Permis de construire à Toulouse (31000) - 551 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03155521C0739 délivré le 2021/11/24 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 577 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV POTIERS 15, le programme résidentiel autorise la construction de 551 m² sur 15 RUE DES POTIERS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 novembre 2021 par la commune de TOULOUSE. Implanté 15 RUE DES POTIERS, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV POTIERS 15.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 324 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 551 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 577 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE DES POTIERS, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AC, 235.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV POTIERS 15 (SIREN 921216123, SIRET 92121612300015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 277 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 551 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 26 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 551 m² | 26 m² | 274 m² | 26 m² | 277 m² | 577 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 26 m² |
| Total détail | 26 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 551 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 577 m² |
| Superficie du terrain | 324 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155521C0739
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 551 m², des transformations pour 52 m² et des démolitions de 274 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 324 m².
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