Permis de construire à Toulouse (31200) - 970 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03155521C0653 délivré le 2021/09/22 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 1 092 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC FRONTON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 026 m² sur 236 238 AV DE FRONTON. Déposé en été 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de TOULOUSE. Implanté 236 238 AV DE FRONTON, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC FRONTON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 166 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 026 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 970 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 092 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 236 238 AV DE FRONTON, Toulouse (31200).
Références cadastrales : AI, 363, AI, 364, AI, 365.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNC FRONTON (SIREN 881895460, SIRET 88189546000015, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ENTZHEIM (67960)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 796 m² · Surface après travaux (totale) : 1 092 m² · Variation nette totale : 296 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 970 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 880 m² | 970 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 706 m² | 56 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | -584 m² | 122 m² |
| Total | 796 m² | 1 026 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 296 m² | 1 092 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 026 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 90 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 092 m² |
| Superficie du terrain | 2 166 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155521C0653
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 1 026 m² et des démolitions de 730 m²; la surface après travaux atteint 1 092 m². Le terrain couvre 2 166 m².
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