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Autorisation d’urbanisme PC n°03155521C0623 à TOULOUSE (31400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155521C0623). Le projet est situé au 103-1 AV DE RANGUEIL à TOULOUSE (31400). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2021, autorise la création de 96 logements sur une parcelle de 2 015 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 4 091 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 091 m².

Localisation du projet

Adresse : 103-1 AV DE RANGUEIL, TOULOUSE (31400).

Références cadastrales : AE, 47, AE, 48, AE, 49.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNITI CROISSANCE (SIREN 852202506, SIRET 85220250600022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité PARIS (75000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 091 m² · Variation nette totale : 2 991 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 100 m²4 091 m²0 m²1 100 m²0 m²2 991 m²4 091 m²
Total1 100 m²4 091 m²0 m²1 100 m²0 m²2 991 m²4 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés96
Répartition par typologie
En résidence96
Répartition par taille
1 pièce20
2 pièces76

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés96
Logements supprimés4
Surface créée4 091 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 100 m²
Surface après travaux (totale)4 091 m²
Superficie du terrain2 015 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 091 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C0623
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31400). Les principaux éléments portent sur 96 logements, 4 091 m², 0 m² et parcelle de 2 015 m².