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Permis de construire à Toulouse (31300) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03155521C0607 délivré le 2021/10/13 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 308 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 13 octobre 2021 par la commune de TOULOUSE. Implanté 19 AV ETIENNE BILLIERES, à Toulouse (31300), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 364 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 128 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 127 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 308 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 AV ETIENNE BILLIERES, Toulouse (31300).

Références cadastrales : AH, 114.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²128 m²53 m²0 m²0 m²181 m²181 m²
Autres locaux non résidentiels189 m²0 m²0 m²9 m²53 m²-62 m²127 m²
Total189 m²128 m²53 m²9 m²53 m²119 m²308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt53 m²
Total détail53 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée128 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)308 m²
Superficie du terrain364 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite308 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C0607
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31300). Les travaux prévoient la création de 128 m², des transformations pour 106 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 364 m².

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