Permis de construire à Toulouse (31100) - 997 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03155521C0577 délivré le 2022/10/30 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 997 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 997 m² sur 35 CH SALINIE. Déposé en été 2021, autorisé le 30 octobre 2022 par la commune de TOULOUSE. Implanté 35 CH SALINIE, à Toulouse (31100), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 633 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 997 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 997 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 CH SALINIE, Toulouse (31100).
Références cadastrales : BB, 476.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 782 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 997 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 782 m² | 997 m² |
| Total | 215 m² | 997 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 782 m² | 997 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 997 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 215 m² |
| Surface après travaux (totale) | 997 m² |
| Superficie du terrain | 1 633 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155521C0577
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31100). Les travaux prévoient la création de 997 m² et des démolitions de 215 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 1 633 m².
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