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Permis de construire à Toulouse (31) - 995 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155521C0511 délivré le 2021/12/08 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 1 208 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TH24, le programme résidentiel autorise la construction de 995 m² sur 24 RUE PIERRE BROSSOLETTE. Déposé en été 2021, autorisé le 8 décembre 2021 par la commune de TOULOUSE. Implanté 24 RUE PIERRE BROSSOLETTE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TH24.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 814 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 995 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 208 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE PIERRE BROSSOLETTE, Toulouse (31).

Références cadastrales : AE, 20.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TH24 (SIREN 898126321, SIRET 89812632100014, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 1 208 m² · Variation nette totale : 956 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation252 m²995 m²0 m²39 m²0 m²956 m²1 208 m²
Total252 m²995 m²0 m²39 m²0 m²956 m²1 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée995 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée39 m²
Surface après travaux (totale)1 208 m²
Superficie du terrain3 814 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 208 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C0511
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 995 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 1 208 m². Le terrain couvre 3 814 m².

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