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Permis de construire à Toulouse (31400) - 5 732 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155521C0440 délivré le 2021/12/29 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 5 732 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 732 m² sur 20 CH DE LA BOURDETTE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 29 décembre 2021 par la commune de TOULOUSE. Implanté 20 CH DE LA BOURDETTE, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 84 logements sur une parcelle de 1 304 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 5 732 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 5 732 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 CH DE LA BOURDETTE, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AK, 106.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 5 732 m² · Variation nette totale : 5 397 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation335 m²5 732 m²0 m²335 m²0 m²5 397 m²5 732 m²
Total335 m²5 732 m²0 m²335 m²0 m²5 397 m²5 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés84
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)84
Répartition par taille
2 pièces33
3 pièces34
4 pièces13
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés84
Logements supprimés1
Surface créée5 732 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée335 m²
Surface après travaux (totale)5 732 m²
Superficie du terrain1 304 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 732 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C0440
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 5 732 m² et des démolitions de 335 m²; la surface après travaux atteint 5 732 m². Le terrain couvre 1 304 m².

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