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Autorisation d’urbanisme PC n°03155521C0253 à TOULOUSE (31200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155521C0253). Le projet est situé au 159 AV DES Etats-Unis à TOULOUSE (31200). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2021, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 2 530 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 331 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 331 m².

Localisation du projet

Adresse : 159 AV DES Etats-Unis, TOULOUSE (31200).

Références cadastrales : AI, 104, AI, 105, AI, 106.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

159 AVENUE DES ETATS UNIS (SIREN 907975445, SIRET 90797544500012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 331 m² · Variation nette totale : 1 965 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation366 m²1 987 m²0 m²366 m²0 m²1 621 m²1 987 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²344 m²0 m²0 m²0 m²344 m²344 m²
Total366 m²2 331 m²0 m²366 m²0 m²1 965 m²2 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces16
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Logements supprimés3
Surface créée2 331 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée366 m²
Surface après travaux (totale)2 331 m²
Superficie du terrain2 530 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite344 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155521C0253
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31200). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 2 331 m², 0 m² et parcelle de 2 530 m².