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Permis de construire à Toulouse (31000) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155520P0124 délivré le 2020/02/12 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 68 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HL FLODAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 février 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 246 RUE HENRI DESBALS, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HL FLODAN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 118 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (68 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 68 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 246 RUE HENRI DESBALS, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AC, 584.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HL FLODAN (SIREN 419450846, SIRET 41945084600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation68 m²0 m²68 m²0 m²68 m²68 m²
Total68 m²0 m²68 m²0 m²68 m²68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée68 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)68 m²
Superficie du terrain118 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155520P0124
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 118 m².

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