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Autorisation d’urbanisme PC n°03155520C0737 à TOULOUSE (31100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03155520C0737). Le projet est situé au 38 CH DE LIFFARD à TOULOUSE (31100). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 929 m². La surface de plancher créée atteint 62 m². Le projet convertit 144 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 286 m².

Localisation du projet

Adresse : 38 CH DE LIFFARD, TOULOUSE (31100).

Références cadastrales : AC, 24.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F G 4 (SIREN 791210479, SIRET 79121047900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation244 m²62 m²144 m²20 m²144 m²42 m²286 m²
Total244 m²62 m²144 m²20 m²144 m²42 m²286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée62 m²
Surface transformée144 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)286 m²
Superficie du terrain2 929 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155520C0737
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULOUSE (31100). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 62 m², 144 m² et parcelle de 2 929 m².