Permis de construire à Toulouse (31200) - 1 169 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03155520C0698 délivré le 2020/12/16 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 169 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV 107 CHEMIN RAYNAL, le programme résidentiel autorise la construction de 1 169 m² sur 107 CH RAYNAL. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 16 décembre 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 107 CH RAYNAL, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV 107 CHEMIN RAYNAL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 1 715 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 169 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 169 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 107 CH RAYNAL, Toulouse (31200).
Références cadastrales : AT, 16.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV 107 CHEMIN RAYNAL (SIREN 898783873, SIRET 89878387300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 1 169 m² · Variation nette totale : 699 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 1 169 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 699 m² | 1 169 m² |
| Total | 470 m² | 1 169 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 699 m² | 1 169 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 169 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 470 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 169 m² |
| Superficie du terrain | 1 715 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155520C0698
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 1 169 m² et des démolitions de 470 m²; la surface après travaux atteint 1 169 m². Le terrain couvre 1 715 m².
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