Permis de construire à Toulouse (31200) - 986 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155520C0631 délivré le 2020/12/21 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 986 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CLOS DES FEUILLANTS, le programme résidentiel autorise la construction de 986 m² sur 6 CH DU SEMINAIRE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 21 décembre 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 6 CH DU SEMINAIRE, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CLOS DES FEUILLANTS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 575 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 986 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 986 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CLOS DES FEUILLANTS (SIREN 909712036, SIRET 90971203600013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 986 m² · Variation nette totale : 766 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
220 m²
986 m²
0 m²
220 m²
0 m²
766 m²
986 m²
Total
220 m²
986 m²
0 m²
220 m²
0 m²
766 m²
986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
16
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
16
Logements supprimés
1
Surface créée
986 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
220 m²
Surface après travaux (totale)
986 m²
Superficie du terrain
1 575 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite986 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 986 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 986 m². Le terrain couvre 1 575 m².
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