Permis de construire à Toulouse (31200) - 4 050 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03155520C0478 délivré le 2020/11/05 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 4 050 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PITCH PROMOTION SNC, le programme résidentiel autorise la construction de 4 050 m² sur 2 RUE ARSENE D ARSONVAL. Déposé en été 2020, autorisé le 5 novembre 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 2 RUE ARSENE D ARSONVAL, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SNC.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 61 logements sur une parcelle de 5 459 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 4 050 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 050 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE ARSENE D ARSONVAL, Toulouse (31200).
Références cadastrales : AL, 116.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PITCH PROMOTION SNC (SIREN 422989715, SIRET 42298971500095, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BALMA (31131)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 050 m² · Variation nette totale : 4 050 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 050 m² | 4 050 m² |
| Total | 0 m² | 4 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 050 m² | 4 050 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 61 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 61 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 25 |
| 3 pièces | 22 |
| 4 pièces | 13 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 61 |
| Surface créée | 4 050 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 050 m² |
| Superficie du terrain | 5 459 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155520C0478
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 4 050 m²; la surface après travaux atteint 4 050 m². Le terrain couvre 5 459 m².
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