Permis de construire à Toulouse (31200) - 1 004 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03155520C0477 délivré le 2020/10/21 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 004 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 004 m² sur RUE ARSENE D ARSONVAL. Déposé en été 2020, autorisé le 21 octobre 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté RUE ARSENE D ARSONVAL, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 004 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 004 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE ARSENE D ARSONVAL, Toulouse (31200).
Références cadastrales : AL, 226, AL, 230.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : BALMA (31131).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 004 m² · Variation nette totale : 1 004 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Total | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 1 004 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 004 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155520C0477
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 1 004 m²; la surface après travaux atteint 1 004 m². Le terrain couvre 0 m².
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