Permis de construire à Toulouse (31200) - 977 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03155520C0428 délivré le 2020/10/07 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 977 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 977 m² sur 21 CH DORTIS. Déposé en été 2020, autorisé le 7 octobre 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 21 CH DORTIS, à Toulouse (31200), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 005 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 977 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 977 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 10 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 CH DORTIS, Toulouse (31200).
Références cadastrales : AB, 525, AB, 530, AB, 531.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE (31069).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 315 m² · Surface après travaux (totale) : 977 m² · Variation nette totale : 662 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 977 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 662 m² | 977 m² |
| Total | 315 m² | 977 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 662 m² | 977 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 977 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 315 m² |
| Surface après travaux (totale) | 977 m² |
| Superficie du terrain | 3 005 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155520C0428
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31200). Les travaux prévoient la création de 977 m² et des démolitions de 315 m²; la surface après travaux atteint 977 m². Le terrain couvre 3 005 m².
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