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Permis de construire à Toulouse (31000) - 127 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155520C0417 délivré le 2020/08/31 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 127 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 31 août 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 16 RUE ANDRE CAVAGNOL, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 731 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (27 m² issues de transformation, 27 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 127 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE ANDRE CAVAGNOL, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AB, 424.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation127 m²0 m²27 m²0 m²27 m²127 m²
Total127 m²0 m²27 m²0 m²27 m²127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée27 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)127 m²
Superficie du terrain731 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155520C0417
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 731 m².

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