Permis de construire à Toulouse (31) - 5 950 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03155520C0178 délivré le 2020/06/17 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 6 500 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 6 500 m² sur 40 AV DE FRONTON. Déposé au printemps 2020, autorisé le 17 juin 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 40 AV DE FRONTON, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 99 logements sur une parcelle de 465 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 6 500 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 950 m² d’habitation et 550 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 500 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 AV DE FRONTON, Toulouse (31).
Références cadastrales : AP, 12.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT (SIREN 877804153, SIRET 87780415300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 500 m² · Variation nette totale : 6 500 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 950 m² | 5 950 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total | 0 m² | 6 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 500 m² | 6 500 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 99 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 99 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 40 |
| 3 pièces | 45 |
| 4 pièces | 13 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 99 |
| Surface créée | 6 500 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 500 m² |
| Superficie du terrain | 465 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155520C0178
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 6 500 m²; la surface après travaux atteint 6 500 m². Le terrain couvre 465 m².
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