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Permis de construire n°PC 03155519C0872 à Toulouse (31) pour 336 logements délivré le 9 novembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155519C0872 délivré le 9 novembre 2020 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 26 Bd Deodat de Severa, TOULOUSE (31300). Le programme prévoit 336 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 99 486 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Bd Deodat de Severa, TOULOUSE (31300), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 336 logements pour une surface de plancher totale de 7 470 m² sur une emprise foncière de 99 486 m². La surface de plancher créée atteint 7 470 m² dont habitation (7 470 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 470 m²
  • Surface du terrain : 99 486 m²
  • Référence cadastrale : AK 13, AK 14, AK 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/09
Foncier99 486 m²
Surface construite7 470 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés336
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 336 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 470 m²
Variation nette totale 7 470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 470 m² 7 470 m²
Total 0 m² 7 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 470 m² 7 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33500100 336
99,7 % 0,0 % 0,0 % 0,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 336 (100,0 %) · en résidence : 336 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2021 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 9 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155519C0872
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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