Permis de construire à Toulouse (31000) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155519P0352 délivré le 2019/03/06 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 98 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par C.S.P. LES CARMES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 mars 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté 51 BI CH DES CARMES, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par C.S.P. LES CARMES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 93 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 98 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
C.S.P. LES CARMES (SIREN 788823995, SIRET 78882399500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
98 m²
0 m²
98 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Total
98 m²
0 m²
98 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
98 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
98 m²
Superficie du terrain
93 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 93 m².
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