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Permis de construire à Toulouse (31400) - 364 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155519C0909 délivré le 2020/02/17 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 364 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SITES, le programme résidentiel autorise la construction de 364 m² sur 7 RUE ALARIC2. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 février 2020 par la commune de TOULOUSE. Implanté 7 RUE ALARIC2, à Toulouse (31400), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SITES.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 10 603 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 364 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 364 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE ALARIC2, Toulouse (31400).

Références cadastrales : AB, 213.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SITES (SIREN 441053030, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSETOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 364 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²364 m²0 m²0 m²0 m²364 m²364 m²
Total0 m²364 m²0 m²0 m²0 m²364 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée364 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain10 603 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite364 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155519C0909
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31400). Les travaux prévoient la création de 364 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 10 603 m².

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