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Permis de construire à Toulouse (31000) - 1 759 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155519C0799 délivré le 2019/12/18 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 759 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, le programme résidentiel autorise la construction de 1 759 m² sur 76 CH DES CLOTASSES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 décembre 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté 76 CH DES CLOTASSES, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 2 366 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 759 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 759 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 76 CH DES CLOTASSES, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AK, 126.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME (SIREN 339804858, SIRET 33980485800043, APE 68.20A, catégorie juridique 5308, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 759 m² · Variation nette totale : 1 759 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 759 m²	1 759 m²
Total	0 m²	1 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 759 m²	1 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	36
Collectif (hors résidence)	36

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	36
Surface créée	1 759 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 759 m²
Superficie du terrain	2 366 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 759 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155519C0799
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 1 759 m²; la surface après travaux atteint 1 759 m². Le terrain couvre 2 366 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155519C0799
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5308
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339804858
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33980485800043
Code postal du demandeur	69300
Localité du demandeur	CALUIRE ET CUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	76
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DES CLOTASSES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31000
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2366
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	36
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	36
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	36
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1759
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1759