Permis de construire à Toulouse (31000) - 1 930 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03155519C0675 délivré le 2019/12/26 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 930 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV NICOL 91, le programme résidentiel autorise la construction de 1 930 m² sur 91 CH DE NICOL. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 26 décembre 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté 91 CH DE NICOL, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV NICOL 91.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 2 852 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 930 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 930 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 91 CH DE NICOL, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AO, 148, AO, 152, AO, 153.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV NICOL 91 (SIREN 889957544, SIRET 88995754400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 1 930 m² · Variation nette totale : 1 810 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 930 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 930 m² |
| Total | 120 m² | 1 930 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 930 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 32 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 32 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 24 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 32 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 930 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 120 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 930 m² |
| Superficie du terrain | 2 852 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155519C0675
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 1 930 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 930 m². Le terrain couvre 2 852 m².
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