Permis de construire à Toulouse (31000) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155519C0472 délivré le 2019/10/07 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 76 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TOULOUSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 7 octobre 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté 1 AV DU CIMETIERE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 181 075 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 13 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 76 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE TOULOUSE (SIREN 213105554, SIRET 21310555400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
70 m²
0 m²
62 m²
7 m²
62 m²
-7 m²
63 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Total
70 m²
13 m²
62 m²
7 m²
62 m²
6 m²
76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
13 m²
Surface transformée
62 m²
Surface supprimée
7 m²
Surface après travaux (totale)
76 m²
Superficie du terrain
181 075 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/10/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 13 m², des transformations pour 124 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 181 075 m².
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