Permis de construire à Toulouse (31000) - 98 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03155519C0417 délivré le 2019/12/18 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 731 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 682 m² sur 44 CH DU SEMINAIRE. Déposé en été 2019, autorisé le 18 décembre 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté 44 CH DU SEMINAIRE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 17 649 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 2 682 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 2 633 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 731 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 CH DU SEMINAIRE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AK, 289.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE CEDEX 09 (31090)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 2 731 m² · Variation nette totale : 2 682 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 49 m² | 2 584 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 2 584 m² | 2 633 m² |
| Total | 49 m² | 2 682 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 2 682 m² | 2 731 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 2 682 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 731 m² |
| Superficie du terrain | 17 649 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155519C0417
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 2 682 m² et des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 2 731 m². Le terrain couvre 17 649 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DE GRENADE - transformation avec extension de surface - 103 m² Habitation
- 2025 - PAUL HARRIS - extension de surface sans transformation - 783 m² Habitation
- 2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
- 2025 - ANTOINE DE ST EXUPE - extension de surface sans transformation - 297 m² Habitation
- 2025 - DU SERGENT VIGNE - extension de surface sans transformation - 108 m² Habitation
- 2025 - D'ARCOLE - transformation avec extension de surface - 405 m² Habitation
- 2025 - DE LOUP - nouvelle construction - 185 m² Habitation
- 2025 - RAYMOND BADIOU - nouvelle construction - 13 741 m² Habitation