Permis de construire à Toulouse (31000) - 48 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03155519C0106 délivré le 2019/05/16 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 110 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EVOS PATRIMOINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté 10 RUE D'ARMAGNAC, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EVOS PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 206 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 48 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE D'ARMAGNAC, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AE, 95.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EVOS PATRIMOINE (SIREN 820863504, SIRET 82086350400016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 48 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 48 m² | 110 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 62 m² |
| Total détail | 62 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 48 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 110 m² |
| Superficie du terrain | 206 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155519C0106
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 206 m².
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