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Permis de construire à Toulouse (31000) - 2 952 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155518C0926 délivré le 2019/05/16 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 3 107 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 3 107 m² sur BD NETWILLER. Déposé en hiver 2018, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de TOULOUSE. Implanté BD NETWILLER, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 47 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 107 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 952 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 107 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD NETWILLER, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AX, 818.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 107 m² · Variation nette totale : 3 107 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 952 m²0 m²0 m²0 m²2 952 m²2 952 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Total0 m²3 107 m²0 m²0 m²0 m²3 107 m²3 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces29
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Surface créée3 107 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 107 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155518C0926
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 3 107 m²; la surface après travaux atteint 3 107 m². Le terrain couvre 0 m².

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