Permis de construire à Toulouse (31000) - 134 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03155518C0410 délivré le 2018/12/27 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 223 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 189 m² sur 12 PLACE SAINTES SCARBES. Déposé en été 2018, autorisé le 27 décembre 2018 par la commune de TOULOUSE. Implanté 12 PLACE SAINTES SCARBES, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 425 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 189 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 223 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 PLACE SAINTES SCARBES, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AB, 419, AB, 420.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 07 (31073).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 189 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 34 m² | 55 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 55 m² | 89 m² |
| Total | 34 m² | 189 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 189 m² | 223 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 34 m² |
| Total détail | 34 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 189 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 223 m² |
| Superficie du terrain | 425 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155518C0410
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 189 m² et des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 425 m².
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