Permis de construire à Toulouse (31000) - 556 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03155518C0312 délivré le 2018/07/04 à TOULOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 556 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 92 m² sur 11 BD PIERRE CAZENEUVE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 juillet 2018 par la commune de TOULOUSE. Implanté 11 BD PIERRE CAZENEUVE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 46 T BD DES MINIMES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 750 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (556 m² issues de transformation, 556 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 556 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 BD PIERRE CAZENEUVE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AD, 120.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : AUCH (32000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 648 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : -92 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 556 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total | 648 m² | 0 m² | 556 m² | 92 m² | 556 m² | -92 m² | 556 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 556 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 556 m² |
| Superficie du terrain | 4 750 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155518C0312
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 112 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 4 750 m².
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