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Permis de construire à Toulouse (31000) - 710 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155518C0244 délivré le 2018/06/06 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 710 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 710 m² sur CITE LA CEPIERE AVENUE DE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 juin 2018 par la commune de TOULOUSE. Implanté CITE LA CEPIERE AVENUE DE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 710 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 710 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CITE LA CEPIERE AVENUE DE, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AI, 153.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOULOUSE METROPOLE HABITAT (SIREN 400121463, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : 710 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²710 m²0 m²0 m²0 m²710 m²710 m²
Total0 m²710 m²0 m²0 m²0 m²710 m²710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée710 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)710 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite710 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155518C0244
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 710 m²; la surface après travaux atteint 710 m². Le terrain couvre 0 m².

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